Dernière mise à jour : 2026-10-06
Les présentes conditions s’appliquent entre CS Kommunikationsbyrå AB, n° d’organisation 5592612120 (« YourCoSite », « nous ») et la personne physique ou morale qui crée un compte (le « Client », « vous »). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
YourCoSite est un service en ligne qui permet au Client de créer et de publier son propre site web à l’aide d’une conception et d’une génération de texte assistées par l’IA. Le service est fourni en l’état et nous travaillons en continu à améliorer ses fonctionnalités et son accessibilité, mais nous ne garantissons pas qu’il soit exempt d’interruptions ou d’erreurs.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations du compte ainsi que de la confidentialité du mot de passe et des identifiants de connexion. Le Client est responsable de tout contenu ajouté sur son propre site web, y compris de son respect de la loi, des droits de tiers (par ex. droit d’auteur et marques) et des bonnes mœurs.
Le Client atteste qu’il a le droit d’utiliser tout le contenu (textes, images, logos, etc.) importé dans le service. Pour des raisons de droit d’auteur, YourCoSite ne génère pas d’images propres pour le client — voir la section sur la génération de contenu dans le produit.
Le service utilise l’IA pour proposer et rédiger des textes, titres, mises en page et contenus d’exemple. Ces contenus sont des suggestions, et non des faits garantis. Ils peuvent contenir des erreurs, et les contenus d’exemple tels que témoignages de clients, chiffres clés, statistiques, prix et questions fréquentes sont des éléments fictifs qui montrent ce qui est possible sur un site web. Le Client est responsable de relire tout le contenu avant publication et de remplacer ou supprimer ce qui ne correspond pas à sa propre activité. Le Client assume la responsabilité de tout le contenu du site web publié, qu’il ait été rédigé par le Client ou créé par l’IA, y compris de son caractère non trompeur et de sa conformité au droit de la publicité, au droit de la consommation, au droit d’auteur et aux droits des tiers. YourCoSite n’est pas responsable des dommages résultant de la publication de contenu créé par l’IA sans relecture.
Le Client est propriétaire du contenu de son propre site web. YourCoSite et CS Kommunikationsbyrå AB sont propriétaires de la plateforme, du code, du système de design et de la marque YourCoSite. Rien dans les présentes conditions ne transfère au Client la propriété de la plateforme.
YourCoSite n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes de chiffre d’affaires ou des interruptions d’activité résultant de l’utilisation du service, dans la mesure permise par la loi applicable. Notre responsabilité totale est limitée à ce que le Client a payé au cours des 12 derniers mois.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer un compte qui enfreint les présentes conditions, qui est utilisé pour une activité illégale ou dont les frais ne sont pas payés à temps, moyennant un préavis raisonnable, sauf si une action immédiate est nécessaire.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail ou dans le service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après la date de modification vaut acceptation.
Le droit suédois s’applique aux présentes conditions. Les litiges seront réglés en priorité par la négociation, à défaut par un tribunal de droit commun suédois, le tribunal de première instance de Linköping (Linköpings tingsrätt) étant la première instance.
YourCoSite est vendu jusqu’à nouvel ordre avec un préavis de résiliation glissant de 3 mois. Il n’y a pas de périodes trimestrielles fixes — le préavis est calculé à partir du jour où le Client résilie effectivement l’abonnement et se décale ainsi continuellement de mois en mois tant que l’abonnement est actif. Si le Client résilie début janvier, le service prend fin fin mars ; s’il résilie plutôt début février, le service prend fin fin avril — soit toujours trois mois à compter de la résiliation. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via la carte bancaire ou le moyen de paiement enregistré par le Client, y compris pendant le préavis.
Les prix en vigueur sont indiqués dans le service et sur yourcosite.se. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ; la modification s’applique à partir de la période de renouvellement suivante. Tous les prix sont indiqués TVA suédoise comprise, sauf indication contraire.
Le paiement est géré par notre partenaire de paiement (Stripe). En cas de défaut de paiement, nous tentons automatiquement de prélever à nouveau le montant pendant quelques jours. Si le paiement échoue toujours, le compte peut être suspendu, avec avertissement préalable par e-mail.
Si le Client est un particulier (consommateur), un droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément à la loi suédoise sur les contrats à distance et hors établissement, à compter de la date d’inscription. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels (B2B). En commençant à utiliser activement le service (par ex. en publiant un site) avant l’expiration du délai de rétractation, le Client accepte que le service ait commencé, ce qui peut affecter le droit à un remboursement intégral.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres du compte. À compter du jour de la résiliation, le service se poursuit pendant 3 mois supplémentaires (voir le point 1 ci-dessus pour le calcul de la date de fin), et le paiement est prélevé comme d’habitude pendant cette période. Aucun remboursement n’est effectué pour les paiements déjà prélevés. Le site web et son contenu deviennent inaccessibles aux visiteurs à l’expiration du préavis, mais le Client peut exporter son contenu dans les 30 jours qui suivent. La date de fin exacte est toujours affichée sous « Facturation » dans l’espace client dès que la résiliation est enregistrée.
Le changement entre niveaux de prix est immédiat. En cas de passage à une formule supérieure, la différence est facturée pour la période restante ; en cas de passage à une formule inférieure, le niveau inférieur s’applique à partir de la période de paiement suivante.
Si une période d’essai gratuite est proposée, elle se transforme automatiquement en abonnement payant à la fin de la période d’essai, sauf si le Client résilie avant. Nous envoyons un rappel par e-mail quelques jours avant la transition.